rupture contrat de travail

Rupture du contrat de travail

La rupture d’un CDI à l’initiative de l’employeur doit reposer sur un motif réel, sérieux et licite. La cause est réelle si les faits et griefs reprochés au salarié concerné sont exacts, vérifiés et matériellement vérifiables, précis et objectifs. les griefs formulés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doivent être exacts et démontrés, l’ex employeur doit produire aux débats des justificatifs , tendant à opérer une démonstration convaincante de la légitimité du licenciement .La cause sérieuse est celle qui rend impossible, sans dommages pour l’organisation employeuse, la poursuite de la relation individuelle de travail .L’ex-employeur doit démontrer que le comportement professionnel de son salarié a entraîné une désorganisation de l’entreprise. De plus il appartient aux Juges du fond, au moyen de l’ensemble des moyens et mesures prévus par la loi de rechercher non seulement si le motif allégué par l’employeur est réel et sérieux mais aussi de rechercher s’il n’existe pas un autre motif de licenciement et si cet autre motif n’est pas en réalité le véritable motif de la rupture. En outre il convient de rechercher si les faits reprochés au salarié, s’ils sont démontrés, ne trouvent pas leur origine dans le propre comportement de l’employeur ou des personnes de l’organisation sous sa responsabilité. En d’autres termes, la dégradation des conditions de travail et une éventuelle mauvaise gestion du personnel peuvent être à l’origine d’une démotivation du salarié dans l’exécution de son travail dont il ne saurait alors, dans ce cas, supporter la responsabilité et les conséquences